Définition des Parties
Entre la Société Premium Driver CF, SASU au capital de 1500€, située au 40 rue Andre Dupin, Lormont, 33310, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 820 308 047 00027, représentée par M. Fanedoul Cédric en qualité de Président. La société peut être jointe par email à contact@taxi-bordeaux.og. Ci-après le « Vendeur ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part,
Préambule
Le Vendeur est éditeur de services de guide de voyage et de transport par taxi au Cap Ferret, commercialisés via son site Internet (https://www.moncapferret.fr). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur.
Article 2 – Dispositions Générales
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées via le site Internet de la Société et sont une partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables sur le site Internet du Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix des services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) et sont précisément déterminés sur les pages descriptives des Services. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 – Conclusion du Contrat en Ligne
La commande nécessite de suivre une série d’étapes spécifiques indiquées sur le site. Le Client reçoit confirmation du paiement de la commande par email, accompagnée d’un récapitulatif des CGV.
Article 5 – Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont disponibles sur le site. Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des disponibilités.
Article 6 – Clause de Réserve de Propriété
Les services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 16 – RGPD et Protection des Données Personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant. En utilisant nos services, vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour l’exécution du contrat.