Corruption dans les logements militaires : deux fonctionnaires condamnés

Deux fonctionnaires du Bureau régional interarmées du logement militaire sont jugés à Brest pour corruption dans un projet immobilier en Bretagne.

Des Accusations de Corruption

Deux anciens fonctionnaires de la défense ont comparu devant le tribunal correctionnel de Brest, ce jeudi, pour des faits présumés de corruption. Ils sont accusés d’avoir favorisé un promoteur breton dans le cadre d’une opération immobilière visant la construction de logements militaires en Bretagne et à Lège-Cap-Ferret. Les accusations couvrent une période de près de 20 ans, allant de janvier 2005 à septembre 2009.

Pratiques Irregularitères

Les fonctionnaires en question, Michel V. et Michel R., ont été à la tête du Bureau régional interarmées du logement militaire (Brilom) de Brest. Ils auraient attribué des projets immobiliers à Alain H. et sa société Bretagne Promotion, sans réelle mise en concurrence. Le promoteur aurait notamment construit huit maisons à Lège-Cap-Ferret pour la Brigade de surveillance du territoire, sans passer par les procédures habituelles d’appel d’offres.

Des Avantages Personnels

En échange de ces faveurs, les fonctionnaires auraient bénéficié de rabais significatifs sur l’achat d’appartements, qui auraient atteint entre 36 et 42 000 euros. Le parquet a mis en avant que les fonctionnaires ont exploité leur position publique pour obtenir des avantages personnels, ce qui va à l’encontre de leur mission de servir l’intérêt général.

Réquisitions et Peines

Le parquet a requis des peines de prison avec sursis assorties d’amendes conséquentes : 18 mois de prison avec sursis et 62 000 euros d’amende pour Michel V., 24 mois de prison avec sursis et 104 000 euros d’amende pour Michel R., et 24 mois de prison avec sursis ainsi que 146 000 euros d’amende pour Alain H. Une amende supplémentaire de 73 000 euros a été demandée contre la société Bretagne Promotion. Les prévenus risquent jusqu’à dix ans de prison.

Source : Sudouest.fr