Relaxés pour prescription: Affaire des logements militaires classée

Le tribunal de Brest prononce une relaxe dans l’affaire des logements militaires à Lège-Cap-Ferret.

Contexte de l’Affaire

Deux fonctionnaires et un promoteur immobilier ont été jugés pour corruption lors de la construction de logements militaires en Bretagne et à Lège-Cap-Ferret. Les juges du tribunal correctionnel de Brest ont relaxé les prévenus, invoquant la prescription de la plupart des faits remontant à près de 20 ans, entre janvier 2005 et septembre 2009.

Détails du Procès

Les fonctionnaires Michel V., 62 ans, et Michel R., 70 ans, étaient à la tête du Bureau Régional Interarmées du Logement Militaire (Brilom) de Brest. Ils étaient accusés de corruption passive dans la construction d’appartements pour marins-pompiers et la gendarmerie maritime, ainsi que de huit maisons à Lège-Cap-Ferret. Le promoteur Alain H., 64 ans, était chargé de ces projets et les vendait ensuite à des investisseurs avec une clause de location pour les militaires sur 20 ans.

Décision du Tribunal

Le tribunal a relaxé les accusés en raison de la prescription. Les avocats de la défense, qui ont plaidé la relaxe générale ou partielle, ont été entendus. Certaines accusations portaient sur des rabais illégaux accordés aux fonctionnaires, un point contesté par la défense. Me Camille Bellein, représentant l’État, a dénoncé le préjudice porté à la fonction publique par cette affaire.

Source : Sudouest.fr