Cap-Ferret : Démolition partielle imposée pour villa illégale
Un homme d’affaires retraité est contraint de démolir une partie de sa luxueuse villa au Cap-Ferret à cause de travaux non autorisés.
Condamnation pour travaux illégaux
Le 21 octobre 2024, un septuagénaire propriétaire d’une villa au Cap-Ferret a été reconnu coupable d’avoir effectué des travaux non autorisés par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Ce dernier a ordonné la démolition partielle de sa villa somptueuse, qui inclut une piscine chauffée et un jardin luxuriant. L’homme d’affaires, autrefois impliqué dans un cru de Haut-Médoc, avait acquis la parcelle en 2014 et entrepris une série de rénovations en 2015, visant à surélever la structure et à aménager un passage vers la propriété voisine.
Troubles pour le voisinage et irrégularités constatées
Les travaux ont suscité le mécontentement des voisins en raison de l’édification d’un mur et d’une terrasse les surplombant, créant une sensation d’intrusion. Un procès-verbal en mai 2018 a révélé des constructions non conformes au permis initial. La surélévation, réalisée en limite de propriété, et un local piscine non déclarés, ont amplifié les problèmes. Bien que le propriétaire ait promis de régulariser la situation, aucune modification n’a été effectuée trois ans plus tard.
Enjeux juridiques et décision du tribunal
Le propriétaire a tenté de rejeter la procédure en invoquant une intrusion illégale des autorités lors de la rédaction du procès-verbal. Un ajournement a également été demandé, misant sur un potentiel changement du PLU par le Conseil d’État. Cependant, le tribunal a rendu un verdict de culpabilité, imposant une amende de 5 000 euros avec sursis ainsi qu’une obligation de mise en conformité avec le PLU, sous peine d’une astreinte quotidienne. Bien qu’il ait fait appel, l’exécution provisoire exige une conformité immédiate au jugement rendu.
Source : Sudouest.fr