Cap-Ferret : l’État réclame la propriété de la rue de la plage
La revendication de la rue de la plage au Cap-Ferret entraîne des confrontations juridiques complexes.
Un Litige Territoriale de Longue Date
Depuis cet été, l’État revendique à son tour la propriété d’une partie significative de la rue de la plage dans une procédure judiciaire. Ce conflit oppose la commune, les propriétaires privés des parcelles accueillant les restaurants L’Escale et Pinasse Café, ainsi que des associations locales. Le débat sur la propriété de cette bande de terre, entre le bassin d’Arcachon et les restaurants, est devenu un dossier de plus en plus épineux.
Argumentations Contradictoires
L’Association de sauvegarde de la presqu’île de Lège-Cap-Ferret (ASPLCF) et l’association Ceba affirment que la rue de la plage appartient au Domaine public, donc son utilisation par des privés doit être soumise à une redevance. Les propriétaires des SCI, propriétaires des murs des restaurants, soutiennent quant à eux que cette terre leur appartient, documents à l’appui. La municipalité, après une hésitation sur la position à adopter, souhaite que ce passage soit déclaré public par un juge, en s’appuyant sur son entretien de longue date du perré de protection.
L’Intervention de l’État
En parallèle à la procédure judiciaire en cours, la commune a également entamé une démarche administrative pour revendiquer la propriété de cette rue, mais l’État a rejeté cette demande, affirmant être le véritable propriétaire de la majeure partie du passage. Cet été, les conclusions de l’État s’appuient sur un échange de terres réalisé en 1921 avec les consorts Daney. Selon l’administration, cet échange a laissé une bande de terrain non cédée par l’État.
Propriétés et Servitudes Contestées
La revendication de propriété par la commune est totalement contestée par l’État, qui ignore les actes notariés effectués postérieurement à l’échange de 1921. L’État reconnait cependant que les SCI sont propriétaires des parcelles comprenant une servitude pour le passage public, bien que cette servitude ne soit pas respectée actuellement en raison d’aménagements empiétant sur le terrain étatique. Le juge judiciaire se trouve ainsi devant une tâche complexe pour démêler cet imbroglio juridique.
Source : Sudouest.fr
