Relaxation du maire de Lège-Cap-Ferret pour favoritisme

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé le maire de Lège-Cap-Ferret et des membres de l’association des bateliers arcachonnais des poursuites pour favoritisme.

Relaxation des Accusés

Ce lundi 9 décembre, le maire de Lège-Cap-Ferret, Philippe de Gonneville, et le président ainsi que l’ex-président de l’Union des bateliers Arcachonnais (UBA) ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Défendus par Mes Jean-François Dacharry et Françoise Richard, ils étaient accusés de favoritisme et recel de ce délit concernant un marché de navette maritime entre Lège-Cap-Ferret et Arcachon en 2018.

Les Accusations Détaillées

Les accusations portaient sur la signature d’un contrat par Philippe de Gonneville, alors adjoint au maire de l’époque, Michel Sammarcelli. Ce contrat liait la commune à l’association des bateliers, sous une procédure prétendument biaisée. Le tribunal a estimé qu’aucun élément n’indiquait une infraction, notant que l’annonce du marché était publiée dans le journal national des marchés publics.

Absence de Concurrence

Concernant le délai de candidature de trois semaines, le tribunal a conclu qu’il n’était pas prouvé qu’il fût inadapté. Aucun concurrent n’a été exclu, car seule l’UBA était disposée à répondre aux exigences du marché. De plus, les brochures tarifaires préparées par l’UBA avant l’attribution du marché n’ont pas constitué un acte illicite, étant une pratique habituelle depuis 2004.

Décision de la Cour

Le tribunal a également jugé que le renouvellement tacite du marché par la commune était légal, car aucun changement significatif n’était constaté annuellement. Le parquet dispose d’un délai de dix jours pour faire appel de cette décision.

Source : Sudouest.fr